PREAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 des statuts. Il a pour but de préciser les règles d’administration interne de l’association HandiLettante. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
1 - Assemblées générales
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier électronique, sauf si l’adhérent n’a pas de messagerie ou demande qu’elles lui soient adressées par voie postale.
2 - Procès-verbaux
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'administration et de l'Assemblée générale. Les procès-verbaux rédigés par le secrétaire ou - en cas d'absence de celui-ci par le secrétaire adjoint - sont soumis au Président pour validation puis présentés à l'approbation du prochain Conseil d'administration ou de la prochaine Assemblée générale qui suivra
.
Ils sont ensuite signés par le Président et le secrétaire qui en assure la conservation
3 - Indemnités de remboursement des frais kilométriques des administrateurs
Les personnes amenées à utiliser leur véhicule dans le cadre de leur mission d’administrateurs (réunions, reconnaissance de lieux de visites, etc.) peuvent :
soit demander, sur justificatifs, le remboursement des frais engagés
soit abandonner leur créance sur l’association afin de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des dons prévue à l’article 200 du code général des impôts.
Dans les deux cas, le montant de l’indemnité est calculé sur la base du barème kilométrique des salariés publié au journal officiel. La puissance fiscale du véhicule et le kilométrage réel sont également pris en compte..
4 - Définition des membres
Conformément à l’article 2 des statuts, l’association entend par :
Adultes handicapés physiques : des personnes qui ont une aptitude limitée à se déplacer seules ou avec une aide et dont la déficience motrice, à la date de leur adhésion, est attestée par la MDPH (Maison Départementale des personnes handicapées).
Personnes dites « valides » ou « accompagnants » : des personnes qui s’engagent à participer à 2 ou 3 sorties de groupe par an et qui, à la date de leur première adhésion, sont capables d’aller
chercher seules, avec un véhicule, une personne handicapée moteur à son domicile.
5 - Mesures préalables à l’adhésion
Avant toute demande d’adhésion, une «sortie découverte» est proposée au candidat lui permettant de se faire une idée de l’esprit du groupe et du fonctionnement de l’association. Que la personne soit valide ou handicapée moteur, elle pourra ainsi apprécier le déroulement d’une visite avec plusieurs personnes en fauteuil.
Avant d’accueillir une personne à mobilité réduite, il est convenu que deux administrateurs la rencontrent à son domicile pour :
- voir le maniement de son fauteuil ;
- évaluer si elle peut se transférer elle-même du fauteuil à la voiture et vice-versa ou si elle a besoin d’être aidée et lui proposer un essai ;
-vérifier les possibilités de stationnement près de son immeuble et les modalités d'accès à celui-ci.
Le Conseil d'administration se réserve le droit de refuser la candidature d'une personne handicapée dont la prise en charge ne pourrait pas être assurée en toute sécurité.
6 - Délégations
Tout courrier officiel au nom de l’association doit être signé par le Président ou par délégation, le secrétaire ou le trésorier. Il en est de même pour les devis (transport - hébergement - guidage).
7 - Droit à l’image
Une autorisation de droit à l’image est adressée à tout nouvel adhérent. Les personnes disposent à tout moment d’un droit de retrait.
8 - Donateurs
Les donateurs non adhérents sont invités aux Assemblées générales de l’association et les procès-verbaux leur sont adressés.
Les manifestations de l’association ouvertes aux personnes extérieures leur sont également proposées.
9 - Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du Conseil d’administration.
Elles peuvent être composées d’adhérents non administrateurs mais sont toujours présidées par un membre du Conseil d’administration. Elles n’ont pas de pouvoir décisionnaire.
10 - Vérificateur aux comptes
HandiLettante n’est pas soumise à la vérification de ses comptes par un commissaire aux comptes ; Cependant un ou deux vérificateurs aux comptes pourront être élus par l’Assemblée générale de l’association parmi les adhérents non administrateurs. Leur mission consistera en la vérification de l’enregistrement des opérations dans les comptes, en la régularité et en la sincérité du compte d’exploitation et du bilan. Ils présenteront chaque année un rapport à l’Assemblée générale.
ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
11 - Sorties en groupe
En règle générale, l’association propose une sortie collective par mois. Les déplacements sont effectués avec les véhicules personnels des adhérents sauf si le lieu de visite est situé à plus de 100 kms. Dans ce cas, HandiLettante fait appel aux services d’un autocariste ou procède à la location de minibus pilotés par un ou deux adhérents volontaires.
Les sorties sont généralement payantes (visites + participation au transport) mais des sorties gratuites sont également proposées.
12 - Indemnité de « covoiturage »
Lorsque la sortie a lieu, hors métropole de Clermont, une indemnité de « covoiturage » est versée par l’association aux adhérents qu’elle a sollicités pour assurer avec leur véhicule personnel, le transport des personnes à mobilité réduite inscrites à la sortie.
Le montant de cette indemnité est calculé sur la base d’un forfait de 50 centimes par kilomètre et sur la base de la distance aller-retour entre le centre de Clermont-Ferrand et le lieu de destination de la sortie.
L’évolution de ce forfait suit celui du barème kilométrique des salariés.
Les personnes concernées peuvent, si elles le souhaitent, abandonner leur créance sur l’association afin de bénéficier de la réduction fiscale en faveur des dons prévue à l’article 200 du code générale des impôts.
13 - Consignes de sécurité
Afin de prévenir tout risque d’accident :
- Il est conseillé aux accompagnants de retirer les roues des fauteuils avant de les charger dans les véhicules. Il s’agit d’en alléger le poids pour faciliter la manutention et prévenir ainsi les risques d’accident.
- Lors des sorties mensuelles, les administrateurs présents doivent veiller à initier les nouveaux accompagnateurs à la manutention des fauteuils.
- Même accompagnées, les personnes en fauteuil doivent se sentir responsables de leur propre sécurité et en conséquence, se munir autant que possible, d’une ceinture de sécurité, être attentives aux obstacles et dans l’urgence, si le handicap le permet, actionner les freins.
La responsabilité civile de l’association est assurée, pour toutes ses activités, auprès de la MAIF.
14 - Cultures du Cœur
« HandiLettante » et « Cultures du Cœur » ont signé une convention qui ouvre la gratuité à de nombreuses manifestations culturelles, sportives et de loisirs (concerts, musées, théâtre, cinéma, matchs, etc.). Cette offre de gratuité est destinée aux personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi qu’à un accompagnateur membre de l’association HandiLettante, tous deux à jour de leur cotisation.
Les personnes avec handicap ont toute liberté pour solliciter l’accompagnateur de leur choix. Toutefois, il est souhaitable que les demandes d’accompagnement soient portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents valides afin que chacun ait, en fonction de sa disponibilité, la faculté de se proposer, l’objectif de ces sorties individuelles étant de créer des liens entre le plus grand nombre.
ADOPTION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur modifiant celui de 2019 a été approuvé par l’Assemblée générale ordinaire du 22 mars 2025.
Il pourra à nouveau être modifié par celle-ci, sur proposition du Conseil d’administration, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La Présidente
Marie-Thé Camarasa