PREAMBULE
Le présent règlement intérieur est établi conformément à l’article 16 des statuts. Il a pour but de préciser les règles d’administration interne de l’association HandiLettante. Il est remis à l’ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.
FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
1 - Assemblées générales
Les convocations aux assemblées générales sont adressées par courrier électronique, sauf si l’adhérent n’a pas de messagerie ou demande qu’elles lui soient adressées par voie postale.
2 - Procès verbaux
Il est tenu un procès-verbal des séances du Conseil d'administration et de l'assemblée générale. Les procès verbaux rédigés par le secrétaire ou en cas d'absence de celui-ci par le secrétaire adjoint, sont soumis au Président puis présentés ensuite à l'approbation du prochain conseil d'administration ou de la prochaine assemblée générale lors de leurs réunions respectives.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire.
3 - Indemnités de remboursement des frais kilométriques des administrateurs
Les personnes amenées à utiliser leur véhicule dans le cadre de leur mission d’administrateurs (réunions, reconnaissance de lieux de visites, etc.) peuvent soit demander le remboursement des frais engagés, soit abandonner leur créance sur l’association afin de bénéficier de la réduction d’impôt en faveur des dons prévue à l’article 200 du code général des impôts.
Dans les deux cas, les frais seront évalués forfaitairement en fonction du barème publié chaque année au bulletin officiel des impôts.
4 - Définition des membres
Conformément à l’article 2 des statuts, l’association entend par :
- Adultes handicapés physiques : des personnes qui ont une aptitude limitée à se déplacer seules ou avec une aide et dont la déficience motrice, à la date de leur adhésion, est attestée par la MDPH (Maison Départementale des personnes handicapées).
- Personnes dites « valides » ou « accompagnants » : des personnes qui s’engagent à participer à 2 ou 3 sorties de groupe par an et qui, à la date de leur première adhésion, sont capables d’aller chercher seules, avec un véhicule, une personne handicapée moteur à son domicile.
5 - Mesures préalables à l’adhésion
- Avant toute demande d’adhésion, une «sortie découverte» est proposée au candidat lui permettant de se faire une idée de l’esprit du groupe et du fonctionnement de l’association. Que la personne soit valide ou handicapée moteur, elle pourra ainsi apprécier le déroulement d’une visite avec plusieurs personnes en fauteuil.
- Avant d’accueillir une personne à mobilité réduite, il est convenu que deux administrateurs la rencontrent à son domicile pour :
- voir le maniement de son fauteuil ;
- évaluer si elle peut se transférer elle-même du fauteuil à la voiture et vice-versa ou si elle a besoin d’être aidée et lui proposer un essai ;
- vérifier les possibilités de stationnement près de son immeuble et les modalités d'accès à celui-ci.
Le conseil d'administration se réserve le droit de refuser la candidature d'une personne handicapée dont la prise en charge ne pourrait pas être assurée en toute sécurité.
6 - Délégations
Tout courrier officiel au nom de l’association doit être signé par le(a) Président(e) ou par délégation, le(a) secrétaire ou le(a) trésorier(ère). Il en est de même pour les devis (transport - hébergement - guidage).
7 - Droit à l’image
Une autorisation de droit à l’image est adressée à tout nouvel adhérent. Les personnes disposent à tout moment d’un droit de retrait.
8 - Donateurs non adhérents
Les donateurs non adhérents sont invités aux assemblées générales de l’association et les procès verbaux leur sont adressés.
Ils sont invités prioritairement aux manifestations de l’association ouvertes aux personnes extérieures.
9 - Commissions de travail
Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du conseil d’administration.
Elles peuvent être composées d’adhérents non administrateurs mais sont toujours présidées par un membre du conseil d’administration.
Elles n’ont pas de pouvoir décisionnaire.
10 - Vérificateur aux comptes
HandiLettante n’est pas soumise à la vérification de ses comptes par un commissaire aux comptes ; Cependant la nomination d’un vérificateur aux comptes élu par l’assemblée générale de l’association parmi les adhérents non administrateurs pourra être mise en place. Sa mission consistera en la vérification de l’enregistrement des opérations dans les comptes, en la régularité et en la sincérité du compte d’exploitation et du bilan. Il présentera chaque année son rapport à l’assemblée générale.
ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
11 - Sorties en groupe
Une sortie collective est en règle générale proposée chaque mois par l’association. Les déplacements sont effectués avec les véhicules personnels des adhérents sauf si le lieu de visite est situé à environ plus de 70 kms ou à plus d’une heure de route de Clermont. Dans ce cas, HandiLettante fait appel en principe aux services d’un autocariste.
Les sorties sont généralement payantes (visites + participation au transport) mais des sorties gratuites sont également proposées.
12 - Indemnité de « covoiturage »
Lorsque la sortie a lieu à l’extérieur de Clermont-Ferrand, une indemnité de « covoiturage » est versée par l’association aux adhérents pressentis par elle, pour assurer avec leur véhicule personnel, le transport des personnes à mobilité réduite inscrites à la sortie.
Le montant de cette indemnité est calculé sur la base du tarif kilométrique indiqué dans le barème publié au bulletin officiel des impôts et sur la base de la distance aller/retour entre le centre de Clermont-Ferrand et le lieu de destination de la sortie.
13 - Consignes de sécurité
Afin de prévenir tout risque d’accident :
- Il est conseillé aux accompagnants de retirer les roues des fauteuils avant de les charger dans les véhicules. Il s’agit d’en alléger le poids et de faciliter la manutention.
- Lors des sorties mensuelles, les administrateurs présents doivent veiller à initier les nouveaux adhérents à la manutention des fauteuils.
- Même accompagnées, les personnes en fauteuil doivent se sentir responsables de leur propre sécurité et en conséquence, se munir autant que possible, d’une ceinture de sécurité, être attentives aux obstacles et dans l’urgence, si le handicap le permet, actionner les freins.
14 - Cultures du Cœur
« HandiLettante » et « Cultures du Cœur » ont signé une convention qui ouvre la gratuité à de nombreuses manifestations culturelles, sportives et de loisirs (concerts, musées, théâtre, cinéma, matchs, etc.)
Cette offre de gratuité est destinée aux personnes à mobilité réduite (PMR), ainsi qu’à un/e accompagnateur/trice membre de l’association HandiLettante, tous deux à jour de leur cotisation.
Les personnes avec handicap ont toute liberté pour solliciter l’accompagnateur/trice de leur choix, Toutefois, il est souhaitable que les demandes d’accompagnement soient portées à la connaissance de l’ensemble des adhérents valides afin que chacun ait, en fonction de sa disponibilité, la faculté de se proposer, l’objectif de ces sorties individuelles étant de créer des liens entre le plus grand nombre.
ADOPTION ET MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Le présent règlement intérieur est approuvé par l’assemblée générale ordinaire du 9 mars 2019.
Il pourra être modifié, sur proposition du conseil d’administration, par l’assemblée générale ordinaire, à la majorité simple des membres présents ou représentés.
La Présidente
Florence Faberon
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